Décret du 11 mars 2002 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0200061D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/11/INTA0200061D/jo/texte

Texte n°21


  • Par décret en date du 11 mars 2002, la fondation dite « Fondation Henri Cartier-Bresson » dont le siège est à Paris est reconnue comme établissement d'utilité publique.
    Les statuts (1) de cette fondation sont approuvés.