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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0031 du 6 février 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/2/6

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2002-137 du 30 janvier 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
  2. Décret n° 2002-138 du 30 janvier 2002 portant modification du périmètre d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les filiales de La Poste
  3. Arrêté du 20 décembre 2001 relatif à une régie de recettes
  4. Arrêté du 23 janvier 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 2001
  5. Arrêté du 25 janvier 2002 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
  6. Arrêté du 28 janvier 2002 autorisant la société Martiniquaise de valorisation à exploiter une installation de production d'électricité
  7. Arrêté du 29 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie
  2. Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail
  3. Arrêté du 21 janvier 2002 fixant la liste des organismes désignés pour procéder aux vérifications de l'efficacité des moyens de radioprotection en application de l'article 65 (IV) du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 et de l'article 49 (IV) du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatifs à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
  4. Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
  5. Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente mentionnée à l'article 17 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
  6. Arrêté du 21 janvier 2002 portant désignation d'organismes habilités à procéder aux contrôles de sources de rayonnements ionisants dans les établissements où sont exercés la médecine ou l'art dentaire en application de l'article 64 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
  7. Arrêté du 28 janvier 2002 relatif à la sélection d'entrée dans les écoles de cadres de sages-femmes
  8. Arrêté du 1er février 2002 fixant le prix de vente et de remboursement du lait humain

Ministère de la culture et de la communication

  1. Décret n° 2002-140 du 4 février 2002 pris pour l'application des articles 33, 33-1, 33-2 et 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant le régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite
  2. Arrêté du 29 janvier 2002 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication
  3. Arrêté du 29 janvier 2002 autorisant certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication à percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales
  4. Arrêté du 29 janvier 2002 autorisant certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication à percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Citation à l'ordre de la Nation

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 25 janvier 2002 portant autorisation de réaliser en France un projet d'architecture
  2. Décision du 3 janvier 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  3. Décision du 3 janvier 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  4. Décision du 3 janvier 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  5. Décision du 3 janvier 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  6. Décision du 3 janvier 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  7. Décision du 3 janvier 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  8. Décision du 15 janvier 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
  2. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  3. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective du commerce de la quincaillerie de Picardie-Ardennes
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier
  6. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Alpes-Maritimes

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2002-02 du 3 janvier 2002 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  2. Décision n° 2002-03 du 3 janvier 2002 portant rectificatif à la décision n° 2001-537 du 16 octobre 2001 modifiant la décision n° 2000-862 du 6 novembre 2000 autorisant l'association Diffusion Gers à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDM 32
  3. Décision n° 2002-04 du 3 janvier 2002 modifiant la décision n° 97-513 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SARL Régie Média Conseil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Beauvais
  4. Décision n° 2002-05 du 3 janvier 2002 modifiant la décision n° 97-518 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SARL CFM 89 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Beauvais
  5. Décision n° 2002-06 du 3 janvier 2002 modifiant la décision n° 97-483 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des ateliers de créativité pour personnes âgées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Générations
  6. Décision n° 2002-07 du 3 janvier 2002 modifiant la décision n° 97-496 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Paris Jazz Culture pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Paris Jazz
  7. Décision n° 2002-08 du 3 janvier 2002 modifiant la décision n° 97-495 du 25 février 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une recherche animée des formes et expressions pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ADO FM
  8. Décision n° 2002-09 du 3 janvier 2002 mettant en demeure l'association Horizon 92
  9. Décision n° 2002-10 du 3 janvier 2002 mettant en demeure l'Association de liaison social et protection (nature, environnement, consommation)
  10. Décision n° 2002-11 du 3 janvier 2002 mettant en demeure l'association Radio Camargue
  11. Décision n° 2002-12 du 3 janvier 2002 mettant en demeure l'association Radio Utopie
  12. Décision n° 2002-13 du 3 janvier 2002 mettant en demeure la SARL Midiradios
  13. Décision n° 2002-14 du 3 janvier 2002 mettant en demeure l'EURL Mistral Médiacom
  14. Décision n° 2002-15 du 3 janvier 2002 mettant en demeure l'EURL Média de la Côte (MDC)
  15. Décision n° 2002-16 du 3 janvier 2002 mettant en demeure l'Association toulonnaise pour la communication
  16. Décision n° 2002-17 du 3 janvier 2002 mettant en demeure la SARL Menton Azur Roya
  17. Décision n° 2002-18 du 3 janvier 2002 mettant en demeure l'association Média Beaubreuil
  18. Décision n° 2002-19 du 3 janvier 2002 mettant en demeure l'association Office municipal de la culture et des sports de Basse-Terre
  19. Décision n° 2002-20 du 3 janvier 2002 mettant en demeure la SARL Radio Campêche
  20. Décision n° 2002-21 du 3 janvier 2002 mettant en demeure la SARL Radio Sud Loire Animation
  21. Avis n° 2001-12 du 23 octobre 2001 sur le projet de décret fixant le régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite
  22. Résultats de délibérations
  23. Résultats de délibérations
  24. Résultats de délibérations
  25. Résultats de délibérations
  26. Résultats de délibérations
  27. Résultats de délibérations

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis aux exportateurs de produits psychotropes

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  2. Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  3. Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  4. Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  5. Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  6. Avis relatif aux tirages du Loto n° 13 du mercredi et n° 14 du samedi et aux tirages du Keno
  7. Résultats du tirage du mardi 5 février 2002 du Keno

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