Décision du 15 janvier 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Version INITIALE

NOR : MCCE0200083S

Texte n°47


  • Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 janvier 2002, est autorisée à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :
    Mme Fara Hanitra Razafindrainibe, ressortissante non membre de l'Union européenne, née le 8 août 1970 à Antananarivo (Madagascar).