Arrêté du 29 janvier 2002 autorisant certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication à percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MCCB0200089A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/29/MCCB0200089A/jo/texte

Texte n°27

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales,
Arrêtent :


  • Dès lors qu'ils exercent leurs fonctions en administration centrale, les fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication énumérés ci-dessous peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, selon le tableau d'assimilation suivant :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 31 du 06/02/2002 page 2416 à 2417




  • Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 janvier 2002.


La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
B. Suzzarelli
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 35,9 Mo