Décision n° 2002-05 du 3 janvier 2002 modifiant la décision n° 97-518 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SARL CFM 89 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Beauvais

Version INITIALE

NOR : CSAX0201005S

Texte n°58


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 97-518 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SARL CFM 89 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Beauvais ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 97-518 du 25 février 1997 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E


    Zone de Beauvais.
    Fréquence : 89,2 MHz.
    Site d'émission : Towercast, quartier Argentine, 13, avenue Jean-Moulin, 60000 Beauvais.
    Altitude du site : 96 mètres.
    Altitude de l'antenne : 141 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 0°/40°. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 janvier 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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