Décision n° 2002-07 du 3 janvier 2002 modifiant la décision n° 97-496 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Paris Jazz Culture pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Paris Jazz

Version INITIALE

NOR : CSAX0201007S

Texte n°60


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 97-496 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Paris Jazz Culture pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Paris Jazz ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 97-496 du 25 février 1997 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I


    Zone de Paris.
    Fréquence : 88,2 MHz.
    Site d'émission : Towercast, tour Mercuriales, avenue Jean-Jaurès, 93100 Bagnolet.
    Altitude du site : 87 mètres.
    Altitude de l'antenne : 207 mètres.
    Puissance (PAR) : 4 kW.
    Contraintes : 2 kW dans le secteur d'azimut 60°/150°. »
    2
    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 3 janvier 2002.


    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    D. Baudis

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