Arrêté du 25 janvier 2002 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Version INITIALE

NOR : ECOI0200064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/25/ECOI0200064A/jo/texte

Texte n°5


  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 janvier 2002, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation Lussagnet (Landes)-Captieux (Gironde), objet de la demande d'avenant n° 6 à la concession de transport de gaz n° 7, sur le territoire des communes ci-après désignées des départements des Landes et de la Gironde :


    Département des Landes


    Arue, Arthez-d'Armagnac, Bourdalat, Bourriot-Bergonce, Le Frèche, Hontanx, Lacquy, Lussagnet, Perquie, Retjons, Saint-Gor, Saint-Justin, Sarbazan.


    Département de la Gironde


    Captieux.