Décision n° 2002-08 du 3 janvier 2002 modifiant la décision n° 97-495 du 25 février 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une recherche animée des formes et expressions pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ADO FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0201008S

Texte n°61


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 97-495 du 25 février 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une recherche animée des formes et expressions pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ADO FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 97-495 du 25 février 1997 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E


    Zone de Paris.
    Fréquence : 97,8 MHz.
    Site d'émission : Towercast, tour Mercuriales, avenue Jean-Jaurès, 93100 Bagnolet.
    Altitude du site : 87 mètres.
    Altitude de l'antenne : 228 mètres.
    Puissance (PAR) : 4kW.
    Contraintes : 2 kW dans le secteur d'azimut 60°/150°. »


  • Cette décision abroge la décision n° 98-3 du 6 janvier 1998 modifiant la décision n° 97-495 du 25 février 1997 susvisée.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 janvier 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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