Décision n° 2002-04 du 3 janvier 2002 modifiant la décision n° 97-513 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SARL Régie Média Conseil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Beauvais

Version INITIALE

NOR : CSAX0201004S

Texte n°57


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 97-513 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SARL Régie Média Conseil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Beauvais ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 97-513 du 25 février 1997 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E


    Zone de Beauvais.
    Fréquence : 91,5 MHz.
    Site d'émission : TDF, château d'eau de la ZUP Argentine, 60000 Beauvais.
    Altitude du site : 98 mètres.
    Altitude de l'antenne : 161 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 0°/40°. »
    2
    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 3 janvier 2002.


    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    D. Baudis

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