Décision n° 2002-06 du 3 janvier 2002 modifiant la décision n° 97-483 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des ateliers de créativité pour personnes âgées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Générations

Version INITIALE

NOR : CSAX0201006S

Texte n°59


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 97-483 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des ateliers de créativité pour personnes âgées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Générations ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 97-483 du 25 février 1997 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I


    Zone de Paris.
    Fréquence : 88,2 MHz.
    Site d'émission : Towercast, tour Mercuriales, avenue Jean-Jaurès, 93100 Bagnolet.
    Altitude du site : 87 mètres.
    Altitude de l'antenne : 207 mètres.
    Puissance (PAR) : 4 kW.
    Contraintes : 2 kW dans le secteur d'azimut 60°/150°. »
    2
    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 3 janvier 2002.


    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    D. Baudis

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