Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0205004X

Texte n°76


  • Par délibération en date du 16 janvier 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas pendant la période du 21 au 25 janvier 2002 :
    Site : LEP rural privé Notre-Dame-Saint-Gervais, 61220 Briouze ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 98,6 MHz.