Décision du 28 janvier 2002 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : BDFX0205352S

Texte n°95


Le gouverneur de la Banque de France, président du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer,
Vu l'article 711-5 du code monétaire et financier,
Décide :


  • M. Jean-Pierre Patat est nommé représentant de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, en remplacement de Mme Elisabeth Pauly.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 janvier 2002.


J.-C. Trichet

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