Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0296 du 21 décembre 2001

Lois

  1. LOI no 2001-1211 du 20 décembre 2001 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des doubles nationaux du 16 novembre 1995 (1)
  2. LOI no 2001-1212 du 20 décembre 2001 autorisant l'approbation du protocole à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques en date du 26 novembre 1996 (1)
  3. LOI no 2001-1210 du 20 décembre 2001 autorisant l'approbation du protocole portant amendement à la Convention européenne sur la télévision transfrontière (1)

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »
  2. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
  3. Décret n° 2001-1213 du 19 décembre 2001 autorisant l'établissement public de l’État dénommé « Agence pour la diffusion de l'information technologique » à faire apport de son patrimoine à une société anonyme portant le même nom, portant dissolution de cet établissement public et autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de cette société
  4. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »
  5. Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
  6. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »
  7. Arrêté du 7 décembre 2001 autorisant l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à prendre une participation financière dans le capital d'une société
  8. Arrêté du 7 décembre 2001 autorisant l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à prendre une participation financière dans le capital d'une société
  9. Arrêté du 4 décembre 2001 portant abrogation des arrêtés fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur des groupements d'intérêt public constitués en application de l'article L. 719-11 du code de l'éducation
  10. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Jeu de l'Oie »
  11. Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto Foot »
  12. Arrêté du 13 décembre 2001 portant annulation de crédits
  13. Arrêté du 17 décembre 2001 portant extension d'agrément d'une société d'assurance
  14. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac TV »
  15. Arrêté du 3 décembre 2001 portant transfert de crédits
  16. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
  17. Règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux
  18. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Super Bingo »
  19. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saint-Valentin »
  20. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
  21. Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot »
  22. Modification des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet dénommés « Abracadabra », « XIII », « C'est tout foot », « Mine d'or » et « Amenhotep, le sanctuaire d'Isis »
  23. Modification du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet
  24. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
  25. Arrêté du 13 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie
  26. Arrêté du 13 décembre 2001 portant autorisation de délégation de crédits par anticipation pour la constitution des fonds d'avance des corps de troupe
  27. Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »
  28. Arrêté du 26 novembre 2001 portant approbation des comptes financiers pour 2000 de diverses sociétés de courses et de divers organismes de l'institution des courses
  29. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
  30. Arrêté du 26 novembre 2001 relatif à des régies d'avances
  31. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux comportant des tickets dénommés soit « Pile » soit « Face »
  32. Arrêté du 12 décembre 2001 portant transfert de crédits

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 17 décembre 2001 fixant pour 2001 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires entre les différents comptes ouverts dans les écritures de cette caisse
  2. Arrêté du 13 décembre 2001 fixant la date d'une élection partielle à un conseil régional de l'ordre des pharmaciens
  3. Arrêté du 12 décembre 2001 portant approbation des statuts d'une institution de retraite complémentaire
  4. Arrêté du 17 décembre 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année universitaire 2002-2003 pour l'admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant
  5. Arrêté du 17 décembre 2001 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2001-2002
  6. Arrêté du 17 décembre 2001 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2001-2002
  7. Arrêté du 6 décembre 2001 fixant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2002 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 17 décembre 2001 fixant le nombre complémentaire d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales pour l'année universitaire 2001-2002
  9. Décret n° 2001-1214 du 19 décembre 2001 relatif au fonds de réserve pour les retraites institué par l'article 6 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions relatives au fonds de solidarité vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
  10. Arrêté du 17 décembre 2001 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2001-2002
  11. Arrêté du 13 décembre 2001 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale
  12. Arrêté du 14 décembre 2001 fixant la valeur en euros de diverses mesures relatives à l'emploi et à la formation professionnelle
  13. Arrêté du 18 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, affectés dans lesdits établissements
  2. Décret du 19 décembre 2001 portant délégation de signature
  3. Arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
  4. Arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie pour certaines opérations de gestion concernant les personnels techniques de catégorie C de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 23 novembre 2001 portant extension d'un avenant modifiant l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon pour les années 2001, 2002 et 2003 et portant extension d'un avenant à cet accord modifié pour l'année 2001
  2. Arrêté du 20 décembre 2001 rendant obligatoire la vaccination des animaux de l'espèce ovine contre la fièvre catarrhale du mouton dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud
  3. Arrêté du 13 décembre 2001 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
  4. Arrêté du 13 décembre 2001 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
  5. Arrêté du 5 décembre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs
  6. Arrêté du 13 décembre 2001 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
  7. Arrêté du 5 décembre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre primeurs
  8. Arrêté du 5 décembre 2001 fixant les conditions deperception des cotisations au bénéfice du comitééconomique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les poireaux
  9. Arrêté du 13 décembre 2001 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
  10. Arrêté du 5 décembre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les carottes
  11. Arrêté du 23 novembre 2001 relatif à un avenant de campagne à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de Gascogne pour la campagne 2001-2002

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la conventioncollective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisseries et laveries, location de linge, dépôt et activités annexes de Normandie
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie industrielle
  10. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

Mesures nominatives

Ministère de la culture et de la communication

  1. Décision du 27 novembre 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  2. Arrêté du 5 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
  3. Arrêté du 4 décembre 2001 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
  4. Décision du 28 novembre 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  5. Arrêté du 21 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
  6. Arrêté du 4 décembre 2001 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
  7. Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
  8. Arrêté du 27 novembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)

  • PDF - 67,6 Mo

  • PDF - 45,5 Mo

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels