Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2001, M. Bour (François), administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er janvier 1995.

La démission de M. Bour (François) est acceptée à compter de la même date.