Décret du 19 décembre 2001 portant délégation de signature

Version initiale

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la recherche,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;

Vu le décret no 2000-301 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche ;

Vu le décret du 15 juin 2000 modifié portant délégation de signature,

Décrète :

  • Art. 1er. - L'article 3 du décret du 15 juin 2000 susvisé est ainsi rédigé :

    « Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques-Henri Stahl et de M. Jacques Veyret, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Vincent Sueur, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »

  • Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la recherche,

Roger-Gérard Schwartzenberg

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

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