Arrêté du 10 décembre 2001 portant nomination à la Commission nationale de l'examen du permis de chasser

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 10 décembre 2001, sont nommés membres de la Commission nationale de l'examen du permis de chasser :

    a) En qualité de présidents des fédérations

    départementales des chasseurs

    M. Bidault (Edouard-Alain), président de la fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire.

    M. Brice (Michel), président de la fédération départementale des chasseurs d'Eure-et-Loir.

    M. Bettig (Philippe), président de la fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais.

  • b) En qualité de personnalités qualifiées

    en raison de leurs compétences

    En matière de biologie et de zoologie : M. Dobremez (Jean-François).

    En matière d'armes : M. Cazin (Jean-François).

    Pour la formation aux épreuves de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser : M. Harmand (Jean-Michel).

    Pour le contrôle des épreuves de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser : M. Bouchet (Jacques).