Art. 1er. - Les montants à prélever en 2001 sur le montant des cotisations encaissées par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires sont fixés à 103 520 000 F au profit des dépenses de gestion administrative et à 40 523 000 F au profit des dépenses de l'action sanitaire et sociale.

Art. 2. - Après déduction des sommes mentionnées à l'article 1er, le produit des cotisations et majorations de retard encaissées, à l'exception des cotisations mentionnées à l'article 3 ci-après, est réparti comme suit entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse pour l'exercice 2001 :

1o Compte « maladie, maternité, invalidité, décès » : 31,04 % ;

2o Compte « vieillesse, réversion » : 68,96 %.

Art. 3. - Le produit des cotisations sur émoluments est réparti comme suit entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse pour l'exercice 2001 :

1o Compte « maladie, maternité, invalidité, décès » : 30 % ;

2o Compte « vieillesse, réversion » : 70 %.

Art. 4. - Les revenus des fonds placés et des disponibilités de la caisse sont affectés au compte « vieillesse, réversion ».

Art. 5. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.