Décret du 13 décembre 2001 portant nomination d'un inspecteur général de la jeunesse et des sports (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MJSK0170195Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 15 décembre 2001, page 19944, 1re colonne, dernier visa :

    Au lieu de : « Vu l'avis de la... », lire : « Vu l'avis favorable de la... ».

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