Arrêté du 3 décembre 2001 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0130064A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,

Arrête :

  • Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 80 445 919 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

  • Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 80 445 919 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

  • Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 décembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

M. Marigeaud

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 296 du 21/12/2001 page 20283 à 20285

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