Arrêté du 7 décembre 2001 fixant la liste des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne

Version INITIALE

NOR : DEFP0102406A

Texte n°58

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la défense,

Vu le décret no 95-586 du 5 mai 1995 relatif aux dispositions d'organisation générale et pédagogiques applicables aux établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, modifié par le décret no 2000-1201 du 4 décembre 2000,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - La liste des établissements d'enseignement français des premier et second degrés placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, régis par le décret du 5 mai 1995 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :

    - école d'Immendingen ;

    - école de Mulheim ;

    - école de Saarburg ;

    - école de Villingen ;

    - école de Donaueschingen ;

    - collège de Donaueschingen.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 2001.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-M. Palagos

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

F. Delasalles

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar

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