Arrêté du 20 novembre 2001 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au musée de la marine

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NOR : DEFP0102408A

Texte n°56

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Le ministre de la défense,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 9 et 23, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 17 février 1992 relatif au comité technique paritaire du musée de la marine,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du musée de la marine.

  • Art. 2. - Outre le médecin de prévention, le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :

    1. Trois représentants titulaires, dont l'agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité, et trois représentants suppléants de l'administration ;

    2. Cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants du personnel.

  • Art. 3. - Assiste également de droit aux réunions du comité d'hygiène et de sécurité avec voix consultative l'inspecteur hygiène et sécurité.

  • Art. 4. - Le directeur du musée de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-M. Palagos

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