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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0178 du 3 août 2001

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 20 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
  2. Décret du 27 juillet 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 6 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Rennes-Saint-Brieuc (tronçon Combourg-Trégueux), Saint-Brieuc-Paimpol et Saint-Brieuc-Loudéac traversant les départements d'Ille-et-Vilaine et des Côtes-du-Nord
  3. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  4. Arrêté du 26 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1991 portant autorisation d'établir un réseau et d'exploiter un service de radiotéléphonie maritime et terrestre publique
  5. Décret du 27 juillet 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 7 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Cherbourg-Barneville et Cherbourg-Les Pieux (tronçon Tollevast-Les Pieux) traversant le département de la Manche
  6. Décret no 2001-703 du 31 juillet 2001 modifiant le code du travail et le code général des impôts en application de la loi no 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale
  7. Arrêté du 24 juillet 2001 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille
  8. Décret no 2001-704 du 31 juillet 2001 modifiant le décret no 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances
  9. Décret du 27 juillet 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 15 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Rouen II bis, Rouen-Vernon bis, Rouen-Lillebonne bis et Rouen-Pont-Audemer traversant les départements de l'Oise, du Val-d'Oise, de l'Eure et de la Seine-Maritime
  10. Arrêté du 5 juillet 2001 autorisant la société Verizon Global Solutions France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
  11. Arrêté du 24 juillet 2001 pris en application de l'article 22 du code minier
  12. Arrêté du 24 juillet 2001 prononçant le retrait d'une concession de mines de fer
  13. Arrêté du 24 juillet 2001 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
  14. Décret du 27 juillet 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 16 novembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Rouen-Vernon, Vernon-Gisors et Paris-Magny-en-Vexin (tronçon Serans-Arthieul)
  15. Décret du 27 juillet 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 31 décembre 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Rennes-Brest avec dérivations sur Lannion et Quimper
  16. Décret no 2001-705 du 31 juillet 2001 modifiant le décret no 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application de l'article 45 de la loi de finances pour 1999 (no 98-1266 du 30 décembre 1998) instituant une taxe générale sur les activités polluantes

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 17 juillet 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le paiement des repas, le contrôle et la gestion des accès et le suivi du temps de travail des personnels dans les hôpitaux d'instruction des armées et les écoles de formation de Bordeaux et de Lyon
  2. Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre
  3. Arrêté du 18 juillet 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement dans le corps des majors du service des essences des armées
  4. Décret no 2001-712 du 27 juillet 2001 portant adaptation de la valeur en euros de montants exprimés en francs dans le décret sur le contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre du 29 mai 1936
  5. Décret no 2001-713 du 31 juillet 2001 modifiant le décret no 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
  6. Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 24 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1999 relatif aux aides accordées aux titulaires de contrats territoriaux d'exploitation par le fonds de financement des contrats territoriaux d'exploitation
  2. Arrêté du 24 juillet 2001 portant inscription d'un verger à graines au registre des peuplements porte-graines classés
  3. Décret no 2001-715 du 27 juillet 2001 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer et modifiant le code rural
  4. Arrêté du 12 juillet 2001 constatant pour 2001 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages
  5. Arrêté du 24 juillet 2001 relatif aux concours de sélection pour pouliches de trois et quatre ans et chevaux entiers de quatre, cinq et six ans inscrits au « stud-book du trotteur français »
  6. Arrêté du 20 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 1er mars 1995 relatif à la commission centrale des rentes à allouer par suite d'accidents du travail ou de maladies professionnelles

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 26 juillet 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  2. Décret du 31 juillet 2001 portant nomination (inspection générale des postes et télécommunications)
  3. Arrêté du 26 juillet 2001 relatif à des situations administratives (expansion économique à l'étranger)
  4. Arrêté du 18 juillet 2001 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)
  5. Décret du 31 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
  6. Arrêté du 26 juillet 2001 portant détachement (administrateurs civils)
  7. Décret du 31 juillet 2001 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)
  8. Arrêté du 20 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  1. Arrêté du 25 juillet 2001 portant nomination à un comité de bassin

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision no 2001-392 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Déclic Théâtre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Marmite FM
  2. Décision no 2001-393 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Yvelines Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Yvelines Radio
  3. Décision no 2001-399 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Radio Capucins à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence Radio Capucins
  4. Décision no 2001-394 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Radio Droit de cité - RDC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDC
  5. Décision no 2001-395 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Radio Zep à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zep
  6. Décision no 2001-397 du 18 juillet 2001 autorisant la SARL Demo FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal
  7. Décision no 2001-398 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène
  8. Décision no 2001-396 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Radio Etampes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus
  9. Décision no 2001-360 du 9 juillet 2001 modifiant la décision no 2001-23 du 16 janvier 2001 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  10. Décision no 2001-400 du 18 juillet 2001 autorisant la SARL Euromedmultimédia à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Only Raï
  11. Décision no 2001-361 du 9 juillet 2001 modifiant la décision no 2001-316 du 18 avril 2001 autorisant l'association Les Antennes de la Relève à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Néo
  12. Décision no 2001-391 du 11 juillet 2001 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Champagne-Ardenne

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