Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales

Version INITIALE

NOR : MESG0122817A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le décret no 94-1046 du 6 décembre 1994 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales ;

Vu le décret no 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales ;

Vu le décret no 2001-574 du 2 juillet 2001 portant création de directions de la santé et du développement social en Guadeloupe, Guyane et Martinique ;

Vu l'arrêté du 6 mars 1997 modifié portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

    « Les directions de la santé et du développement social de la Guadeloupe, Guyane et Martinique sont classées dans le groupe II prévu à l'article 3 du décret no 97-157 du 20 février 1997 susvisé. »

  • Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :

    Groupe II, supprimer : « Guadeloupe » et « Martinique » ;

    Groupe III, supprimer : « Guyane ».

  • Art. 3. - Le directeur de l'administration générale du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 juillet 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale

du personnel et du budget,

C. Lannelongue

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