Décret du 30 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0120220D

  • Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Brioude exercées par M. Riverieulx de Varax (Arnaud), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.

    Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2001.