Art. 1er. - L'arrêté du 11 mars 1999 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre est modifié comme suit :
I. - Le premier alinéa de l'article 1er est ainsi rédigé :
« Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 7 de l'arrêté du 11 mars 1999 susvisé, la sous-direction Affaires générales et personnel civil de la direction du personnel militaire de l'armée de terre comprend : »
II. - Les septième, huitième, neuvième et dixième alinéas de l'article 1er sont remplacés par les alinéas suivants :
« - le bureau Réserve chargé :
- de faire appliquer la politique de gestion du personnel de réserve ;
- de mettre le personnel de réserve à disposition des commandements territoriaux ;
- de contrôler l'action des commandements territoriaux ;
- de participer, en liaison avec les régions terre, à la gestion et à l'administration des officiers de réserve relevant de la direction du personnel militaire de l'armée de terre et des assimilés spéciaux de certains corps ;
- d'assurer les travaux d'avancement de l'ensemble des officiers de réserve de l'armée de terre ;
- de participer aux travaux liés aux décorations et aux récompenses pouvant être attribuées à toute personne relevant de la direction du personnel militaire de l'armée de terre et n'appartenant pas à l'armée d'active ; »
III. - A l'article 1er, les alinéas suivants sont ajoutés :
« - le bureau Personnel civil chargé :
- de préparer la gestion prévisionnelle du personnel civil employé par l'armée de terre ;
- de diriger, de coordonner et de contrôler l'action et la gestion des échelons déconcentrés ;
- de synthétiser les besoins desdits échelons en matière de recrutement, d'avancement, de mobilité et de formation. »
IV. - Au huitième alinéa de l'article 2, les mots : « officiers de réserve servant en situation d'activité » sont remplacés par les mots : « officiers servant en vertu d'un contrat ».
V. - Au quatrième alinéa de l'article 3, les mots : « volontaires du service national » sont remplacés par les mots : « volontaires dans les armées ; ».
