Arrêté du 24 juillet 2001 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer

Version INITIALE

NOR : ECOI0100396A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 juillet 2001, la renonciation de la société des mines de Sacilor-Lormines à la concession de mines de fer de Bois-d'Avril (Meurthe-et-Moselle) est acceptée.

    En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.