Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0177 du 2 août 2001

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 31 juillet 2001 portant délégation de signature
  2. Arrêtés du 19 juillet 2001 portant transfert de crédits
  3. Décret no 2001-696 du 30 juillet 2001 modifiant le décret no 95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
  4. Arrêtés du 19 juillet 2001 portant transfert de crédits
  5. Arrêté du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances, et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministère de l'économie et des finances
  6. Décret no 2001-695 du 30 juillet 2001 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 23 juillet 2001 fixant en application de l'article D. 176-2 du code de la sécurité sociale le montant du versement annuel à la branche maladie, maternité, invalidité, décès, par la branche accidents du travail et maladies professionnelles pour l'année 2001
  2. Décret no 2001-698 du 31 juillet 2001 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la revalorisation de l'allocation de logement (troisième partie : Décrets)
  3. Décret no 2001-697 du 26 juillet 2001 modifiant le décret no 81-306 du 2 avril 1981 relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière
  4. Arrêté du 31 juillet 2001 relatif aux plafonds de loyers et montants de la majoration forfaitaire représentative des charges applicables pour l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
  5. Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la revalorisation des aides au logement
  6. Arrêté du 23 juillet 2001 relatif à la rémunération versée à l'agent assermenté visé à l'article L. 442-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 10 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales et départementales des affaires maritimes concernant les services de l'inspection du travail maritime
  2. Décret du 26 juillet 2001 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement d'un créneau de dépassement à 2 x 2 voies sur la RN 154 au droit de la commune de Prunay-le-Gillon
  3. Arrêté du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés
  4. Décret du 31 juillet 2001 portant délégation de signature
  5. Arrêté du 19 juillet 2001 autorisant la création d'un traitement automatisé des journaux d'activité au ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de la culture et de la communication

  1. Décret no 2001-700 du 30 juillet 2001 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture
  2. Arrêtés du 10 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation d'établissements d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
  3. Arrêté du 30 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de la culture
  4. Arrêtés du 10 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation d'établissements d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
  5. Décret no 2001-701 du 30 juillet 2001 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Ministère de l'intérieur

  1. Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
  2. Décrets du 26 juillet 2001 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique et abrogeant les décrets portant reconnaissance de ces associations comme établissements d'utilité publique
  3. Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
  4. Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
  5. Décret du 31 juillet 2001 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
  6. Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
  7. Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
  8. Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
  9. Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
  10. Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
  11. Décrets du 26 juillet 2001 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique et abrogeant les décrets portant reconnaissance de ces associations comme établissements d'utilité publique
  12. Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
  13. Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective susvisée
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel et d'une annexe à cet accord concernant le secteur de la navigation intérieure, personnel navigant (flotte exploitée en relèves)
  3. Arrêté du 20 juillet 2001 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
  4. Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés)
  5. Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
  8. Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin
  11. Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
  12. Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie)
  13. Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées
  14. Arrêté du 2 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
  15. Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
  16. Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
  17. Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de détail non alimentaire des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
  19. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie
  20. Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel concernant le département de la Guadeloupe
  21. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel concernant le secteur de la boulangerie-pâtisserie du département de la Guyane
  22. Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
  23. Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
  24. Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique
  25. Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  26. Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  27. Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique
  28. Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires
  29. Avis relatif à l'élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance
  30. Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment
  31. Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)

Mesures nominatives

Ministère de la défense

  1. Arrêtés du 16 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  2. Décret du 30 juillet 2001 portant approbation d'élections de membres à l'Académie de marine
  3. Arrêtés du 16 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Listes d'admission à l'Ecole navale (2001)
  5. Décret du 25 juillet 2001 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, promotion au titre du personnel navigant, affectation et élévation aux rang et appellation de médecin général des armées et affectation d'officiers généraux
  6. Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2001 (concours catégorie PCEM 2)
  7. Décret du 30 juillet 2001 portant nomination du vice-président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
  8. Décret du 25 juillet 2001 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)

  • PDF - 36,7 Mo

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels