Décrets du 26 juillet 2001 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique et abrogeant les décrets portant reconnaissance de ces associations comme établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0100194D

  • Par décret en date du 26 juillet 2001 :

    Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite : « Dispensaire gratuit pour enfants malades indigents », dont le siège est à Troyes (Aube) ;

    Est abrogé le décret du 8 avril 1913 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 36,7 Mo