Arrêtés du 16 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : DEFT0101847A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 juillet 2001 et à compter du 27 juillet 2001, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :

    Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes :

    Remplacer : « le capitaine Servat (Patrick), à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Paris » par : « M. Bamba (Philippe), à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Paris ».