Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0100192D

  • Par décret en date du 26 juillet 2001, est abrogé le décret du 22 août 1937 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite : « Société protectrice des tout-petits et goutte de lait d'Antibes », dont le siège est à Antibes (Alpes-Maritimes).