Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0100201D

  • Par décret en date du 26 juillet 2001, est abrogé le décret du 31 mars 1859 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite : « Comité médical des Bouches-du-Rhône », dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône).

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