Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0100198D

  • Par décret en date du 26 juillet 2001, est abrogé le décret du 13 février 1969 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite : « Centre d'études marines avancées » (CEMA), dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône).