Décret no 2001-697 du 26 juillet 2001 modifiant le décret no 81-306 du 2 avril 1981 relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière

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NOR : MESH0122562D

Texte n°11

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Le Premier ministre,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret no 79-300 du 12 avril 1979 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier ;

Vu le décret no 81-306 du 2 avril 1981 relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière, modifié par le décret no 92-264 du 23 mars 1992 ;

Vu l'avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales,

Décrète :

  • Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 2 avril 1981 susvisé, après les mots : « des enseignements et des stages », sont insérés les mots : « les conditions d'indemnisation des stages et de remboursement des frais de déplacement liés aux stages. »

  • Art. 2. - La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juillet 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Elisabeth Guigou

Le ministre délégué à la santé,

Bernard Kouchner

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