Décrets du 26 juillet 2001 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique et abrogeant les décrets portant reconnaissance de ces associations comme établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0100195D

  • Par décret en date du 26 juillet 2001 :

    Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite : « Association amicale des anciens élèves du collège et du lycée de Troyes », dont le siège est à Troyes (Aube) ;

    Est abrogé le décret du 18 juillet 1890 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.

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