Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0100196D

  • Par décret en date du 26 juillet 2001, est abrogé le décret du 24 mai 1895 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite : « La Crèche de Sedan », dont le siège est à Sedan (Ardennes).