Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0100190D

  • Par décret en date du 26 juillet 2001, est abrogé le décret du 2 juillet 1921 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite : « Association générale des étudiants de Caen », dont le siège est à Caen (Calvados).