Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0100210D

  • Par décret en date du 26 juillet 2001, est abrogé le décret du 29 décembre 1932 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite : « Comité français des écoles de plein air et des colonies scolaires permanentes », dont le siège est à Suresnes (Hauts-de-Seine).