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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0138 du 16 juin 2001

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 5 juin 2001 désignant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la groupement d'intérêt public « Bureau national de la métrologie »
  2. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  3. Arrêté du 11 juin 2001 pris pour l'application du deuxième alinéa du 1 de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et modifiant l'annexe IV au code général des impôts
  4. Décret n° 2001-517 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires des services déconcentrés du Trésor
  5. Arrêté du 7 juin 2001 homologuant la décision no 2001-442 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 2 mai 2001 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande des 2,4 GHz
  6. Arrêté du 7 juin 2001 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 autorisant la société Level 3 Communications SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  7. Arrêtés du 1er juin 2001 autorisant la société SCITE-Peristyle à exploiter des installations de production d'électricité
  8. Arrêtés du 1er juin 2001 autorisant la société SCITE-Peristyle à exploiter des installations de production d'électricité
  9. Arrêté du 23 avril 2001 relatif aux mesures à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité en 2001
  10. Décret n° 2001-521 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de certains personnels de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  11. Décret n° 2001-518 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  12. Décret n° 2001-515 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  13. Arrêté du 27 avril 2001 pris pour l'application du décret no 99-767 du 1er septembre 1999 relatif au contrôle des stocks effectué par les agents des douanes dans les entrepôts fiscaux de stockage (rectificatif)
  14. Décret n° 2001-519 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects
  15. Arrêté du 7 juin 2001 homologuant la décision no 2001-441 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 2 mai 2001 fixant les conditions d'utilisation des réseaux locaux radioélectriques à haute performance dans la bande des 5 GHz
  16. Arrêté du 7 juin 2001 homologuant la décision no 2001-439 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 2 mai 2001 fixant les conditions d'utilisation des systèmes de radiocommunication unilatérale sur site à faible portée
  17. Arrêté du 1er juin 2001 autorisant Electricité de France (EDF) à exploiter une installation de production d'électricité
  18. Décret n° 2001-516 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de la direction générale des impôts
  19. Décret n° 2001-520 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  20. Arrêté du 18 mai 2001 complétant l'arrêté du 31 janvier 2001 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2001

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 11 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 13 juin 2001 portant agrément de l'accord professionnel de branche du 14 mars 2000 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les services sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par des organismes sans but lucratif
  3. Arrêté du 12 juin 2001 reportant la date des élections aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général
  4. Arrêté du 11 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 11 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 11 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 6 juin 2001 abrogeant un précédent arrêté accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Mesures nominatives

  • PDF - 36,3 Mo

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