Art. 1er. - La décision no 2001-441 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 2 mai 2001 fixant les conditions d'utilisation des réseaux locaux radioélectriques à haute performance dans la bande des 5 GHz est homologuée.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) La décision no 2001-441 est publiée au Journal officiel de ce jour sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications.