Décret du 1er juin 2001 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTX0100133Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 3 juin 2001, page 8893, 1re ligne :

    Au lieu de : « ... 11 juin 2001 », lire : « ... 1er juin 2001 ».