Arrêté du 8 juin 2001 modifiant l'arrêté du 30 mars 1989 relatif aux objectifs, contenus de l'enseignement et référentiel des capacités du domaine des mathématiques pour les brevets de technicien supérieur

Version INITIALE

NOR : MENE0101260A

Texte n°31

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et X ;

Vu le décret no 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 30 mars 1989 relatif aux objectifs, contenus de l'enseignement et référentiel des capacités du domaine des mathématiques pour les brevets de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 avril 2001 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 mai 2001,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les dispositions des annexes I, II et III de l'arrêté du 30 mars 1989 susvisé sont modifiées conformément aux annexes I, II et III du présent arrêté.

  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée scolaire 2001.

  • Art. 3. - La première session des brevets de technicien supérieur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2003.

  • Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 12 juillet 2001, vendu au prix de 15 F et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

    L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.

Fait à Paris, le 8 juin 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'enseignement supérieur :

Le chef de service,

J.-P. Korolitski

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 36,3 Mo