Arrêté du 23 mai 2001 modifiant l'arrêté du 11 mai 2001 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Version INITIALE

NOR : ATEE0100159A

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 23 mai 2001, l'arrêté du 11 mai 2001 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie est modifié comme suit concernant les représentants des communes :

    « Représentants des communes

    « Autres

    « Suppléant : M. Hervé Marseille, en remplacement de M. Gérard Sourisseau. »