Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 23 mai 2001, la personne dont le nom suit est nommée membre du Comité de bassin Seine-Normandie :

Représentant des communes

Communes de moins de 10 000 habitants

Suppléant : M. Gérard Sourisseau, en remplacement de M. Jean Kaltenbach.