Arrêté du 27 avril 2001 pris pour l'application du décret no 99-767 du 1er septembre 1999 relatif au contrôle des stocks effectué par les agents des douanes dans les entrepôts fiscaux de stockage (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOD0170010Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 8 mai 2001, page 7226, 1re colonne, au 3.1 de l'article 1er, au lieu de : « ... aéromètres, ... », lire : « ... aréomètres, ... ».

    Même page, même colonne, article 2, 3e ligne, au lieu de : « ... aéromètre, ... », lire : « ... aréomètre, ... ».