Arrêté du 31 mai 2001 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRR0101124Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 8 juin 2001, page 9126, 2e colonne, en ce qui concerne la signature du ministre de l'agriculture et de la forêt :

    Au lieu de : « Par empêchement du directeur des politiques économique et internationale : L'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, », lire : « Par empêchement du directeur de l'espace rural et de la forêt : L'ingénieur en chef d'agronomie, ».