Arrêté du 5 juin 2001 désignant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la groupement d'intérêt public « Bureau national de la métrologie »
NOR : ECOU0100029A