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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0033 du 8 février 2001

Textes généraux

  1. Décret n° 2001-114 du 7 février 2001 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la santé

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 3 janvier 2001 autorisant la société Mangoosta à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  2. Décrets du 6 février 2001 portant délégation de signature
  3. Décret n° 2001-112 du 7 février 2001 modifiant le code des assurances et désignant l'autorité administrative pouvant imposer l'usage de clauses types
  4. Arrêté du 29 janvier 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt
  5. Arrêté du 29 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1979 modifié concernant les dispositions relatives au fonctionnement du contrôle économique et financier de l'Etat
  6. Arrêté du 26 janvier 2001 portant délégation de signature
  7. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  8. Décrets du 6 février 2001 portant délégation de signature
  9. Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
  10. Arrêté du 7 février 2001 modifiant l'annexe II à l'article A. 243-1 du code des assurances
  11. Arrêté du 29 janvier 2001 autorisant la société EDF International à céder sa participation dans une société
  12. Arrêté du 30 janvier 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Chalon-sur-Saône à recourir à l'emprunt
  13. Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb
  14. Décrets du 6 février 2001 portant délégation de signature

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 1er février 2001 modifiant l'arrêté du 22 mai 2000 relatif à l'organisation des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine ou de la pharmacie en France
  2. Arrêté du 31 janvier 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge
  3. Arrêté du 2 février 2001 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2000 modifié autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'une session d'épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel
  4. Arrêté du 5 février 2001 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
  5. Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge
  6. Arrêté du 6 février 2001 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des pieds à restitution d'énergie pris en charge
  7. Arrêté du 29 janvier 2001 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif au forfait réparation des roues des véhicules pour handicapés physiques
  8. Décret n° 2001-113 du 7 février 2001 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’État aux personnes âgées et aux personnes handicapées

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 4 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
  2. Arrêté du 1er février 2001 modifiant l'arrêté du 29 avril 1999 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité au bénéfice des ouvriers de l'Etat
  3. Arrêté du 1er février 2001 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité
  4. Arrêté du 29 janvier 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et à l'Ecole militaire de l'air

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 29 janvier 2001 portant classement dans la voirie nationale de diverses sections de voiries locales
  2. Arrêté du 21 décembre 2000 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
  3. Arrêté du 25 janvier 2001 modifiant le nombre de représentants auprès de la commission consultative paritaire compétente à l'égard du personnel navigant de la formation aéronautique, du travail aérien et des transports
  4. Arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne H 490 en France métropolitaine
  5. Arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne G 274 en France métropolitaine
  6. Arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne M 605 en France métropolitaine
  7. Décret n° 2001-115 du 1er février 2001 modifiant le décret n° 71-345 du 5 mai 1971 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux publics de l’État (service de l'équipement)
  8. Arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne R 111 en France métropolitaine
  9. Arrêté du 21 décembre 2000 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Fort-de-France (Martinique)
  10. Décret du 6 février 2001 portant délégation de signature
  11. Arrêté du 31 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 13 avril 1989 modifié fixant les brevets et titres exigés des candidats au concours pour le recrutement des officiers de port adjoints
  12. Arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne R 491 en France métropolitaine
  13. Arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne R 492 en France métropolitaine
  14. Arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne V 30 en France métropolitaine

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  1. Décret du 6 février 2001 portant délégation de signature
  2. Arrêtés du 18 décembre 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  3. Arrêtés du 13 décembre 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  4. Arrêtés du 13 décembre 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  5. Arrêtés du 13 décembre 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  6. Arrêtés du 13 décembre 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  7. Arrêté du 11 janvier 2001 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national
  8. Arrêtés du 18 décembre 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  9. Arrêtés du 13 décembre 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  10. Arrêtés du 18 décembre 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  11. Arrêtés du 13 décembre 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  12. Arrêtés du 13 décembre 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  13. Arrêté du 11 janvier 2001 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national
  14. Arrêtés du 18 décembre 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  15. Décret n° 2001-116 du 5 février 2001 portant création du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord (2 annexes) conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 26 janvier 2001 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
  2. Arrêtés du 25 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêté du 29 janvier 2001 pris pour l'application des articles 28-1 et R. 15-33-2 du code de procédure pénale portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
  4. Arrêté du 31 janvier 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 29 janvier 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (corps des greffiers en chef)
  6. Arrêtés du 25 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêtés du 25 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  8. Arrêtés du 25 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  9. Arrêté du 31 janvier 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêtés du 25 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 31 janvier 2001 portant détachement (inspection générale des finances)
  2. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
  3. Arrêté du 30 janvier 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
  4. Arrêté du 25 janvier 2001 portant nomination au Conseil national de la consommation
  5. Arrêté du 29 janvier 2001 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
  6. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
  7. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
  8. Arrêté du 6 février 2001 portant nomination (administration centrale)
  9. Arrêté du 31 janvier 2001 plaçant en position hors cadres (inspection générale des finances)
  10. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
  11. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

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