Art. 1er. - La convention prévue à l'article L. 122-7 du code du service national désigne l'organisme assureur qui garantit au volontaire civil affecté à l'étranger par le ministère des affaires étrangères, ainsi qu'à ses ayants droit, pendant toute la durée du volontariat, la couverture complémentaire prévue au ii de l'article L. 122-14 du code du service national.

Art. 2. - Le ministère des affaires étrangères conclut avec l'organisme assureur mentionné à l'article 1er ci-dessus une convention qui prévoit notamment :

- les risques couverts ;

- le montant des prestations assurées pour chaque risque couvert ;

- les conditions d'admission ;

- les modalités d'extension aux ayants droit du volontaire civil ;

- les dates de prise d'effet et de cessation ;

- les conditions de remboursement ;

- les modalités de versement des cotisations à la charge de l'organisme d'accueil.

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tous les volontaires civils affectés à l'étranger par le ministère des affaires étrangères, y compris ceux qui sont recrutés dans un département ou territoire d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.