Arrêté du 31 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 13 avril 1989 modifié fixant les brevets et titres exigés des candidats au concours pour le recrutement des officiers de port adjoints

Version INITIALE

NOR : EQUP0100072A

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 70-832 du 3 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints ;

Vu l'arrêté du 13 avril 1989 modifié fixant la liste des brevets et titres exigés des candidats au concours pour le recrutement des officiers de port adjoints,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - I. - Le a de l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 1989 susvisé est complété par :

    « - brevet de capitaine 3 000 UMS ;

    « - brevet de chef de quart de navigation côtière ;

    « - brevet de patron de navigation côtière ;

    « - brevet de patron de pêche ;

    « - brevet de lieutenant de pêche. »

    II. - Le b de l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 1989 susvisé est supprimé et remplacé par :

    « b) Soit un des brevets supérieurs suivants délivrés par la marine nationale :

    « - manoeuvrier ;

    « - timonier ;

    « - navigateur ;

    « - hydrographe. »

  • Art. 2. - Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 janvier 2001.

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

du personnel et des services :

L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,

J.-C. Gazeau

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

D. Lacambre

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