Art. 1er. - Par délégation de la ministre de l'emploi et de la solidarité, M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, prépare, met en oeuvre et coordonne, en liaison avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement pour la santé, notamment en ce qui concerne les actions de prévention, d'éducation et d'information.

Il connaît de toutes les affaires que lui confie la ministre de l'emploi et de la solidarité et, notamment, des questions relatives à l'assurance maladie.

Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué à la santé dispose de la direction générale de la santé, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et, en tant que de besoin, des autres directions et services placés sous l'autorité de la ministre de l'emploi et de la solidarité, notamment de la direction de la sécurité sociale, de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, du service de l'information et de la communication, ainsi que de l'inspection générale des affaires sociales.

Pour l'exercice de ses attributions, il dispose en outre de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

Art. 3. - M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, reçoit délégation de la ministre de l'emploi et de la solidarité pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées par le présent décret.

Il contresigne, conjointement avec la ministre de l'emploi et de la solidarité, les décrets relevant de ses attributions.

Art. 4. - Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.